Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site argos2001.fr (ou argos2001.net) les informations suivantes :

Informations légales 

Éditeur

ARGOS 2001
77, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris

Association loi de 1901 depuis le 9 février 2001
SIRET : 487 704 439 00040
Code APE : 88.99B – Action sociale sans hébergement n.c.a.
N° RNA (Répertoire National des Associations) : W751148137
Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
Appartient au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Directeur de publication

Dominique Guillot
Président

Responsable du site

Anne Calvès
Webmaster

2. Conception graphique originale, développement, principes ergonomiques du site

E-media

77, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 Paris
01 42 72 89 59

Affichage

Ce site est optimisé pour un affichage en 1200 pixels. Il utilise le responsive design.

3. Hébergement

HaiSoft
2, rue Girodet
45000 Orléans

4. Description des services fournis

Le site argos2001.fr (ou argos2001.net) a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site argos2001.fr (ou argos2001.net) des informations aussi précises que possible.

Cependant, les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
ARGOS 2001 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, notamment financières, mises à disposition sur ce site.
En conséquence, ARGOS 2001 décline toute responsabilité :
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Vous acceptez (1) qu’il est techniquement impossible d’offrir un site exempt de tout défaut et que la société ne peut pas s’engager à cet effet ; (2) que des défauts peuvent rendre le site temporairement indisponible ; et que (3) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la société n’a aucun contrôle tels que, par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et la société et entre la société et d’autres réseaux. La société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site pour en effectuer la maintenance et/ou y apporter des améliorations et/ou des modifications. La société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu des pages Web du site argos2001.fr (ou argos2001.net) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par l’éditeur ou ses fournisseurs. Il est interdit de reproduire, copier, représenter, transférer, modifier, distribuer, publier tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, excepté pour l’ensemble des documents rendus publics et téléchargeables par la société.

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7. Informatique et Liberté

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8. Droit applicable

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