Le bipolaire majeur peut avoir besoin d’être protégé en raison de ses actes.
On distingue trois régimes de protection : la Sauvegarde de Justice, la Curatelle, et la Tutelle avec un certain nombre de règles communes :
- L’avis médical : il est indispensable.
- La préférence familiale : préférence est accordée à la famille pour demander et exercer la protection du majeur.
- La protection du domicile du majeur protégé. Il est impossible de disposer du domicile de la personne sans autorisation du Juge des Tutelles prise sur avis médical.
Sauvegarde de justice
Procédure simple qui s’applique en urgence. Régime limité dans ses effets et provisoire. Le médecin traitant fait une simple déclaration au Procureur de la République accompagnée de l’avis d’un psychiatre. Valable deux mois et renouvelable pour une période de 6 mois, cette mesure peut également être décidée par le Juge des Tutelles en attendant le jugement de curatelle ou de tutelle. Le majeur protégé conserve tous ses droits civils mais la mesure de Sauvegarde permet d’annuler plus facilement des actes qui lui seraient préjudiciables. La Sauvegarde de Justice prend fin par non-renouvellement ou par mise sous Curatelle ou Tutelle.
Curatelle
Mesure demandée par l’intéressé, son conjoint, ses frères et sœurs, ses ascendants et descendants, le Procureur de la République, le directeur de l’hôpital, médecin ou assistante sociale et donnant lieu à un jugement du Juge des Tutelles près du Tribunal d’Instance, décision susceptible d’appel.
La curatelle entraîne l’incapacité civile partielle qui, pour les actes importants nécessitera l’avis du curateur.
On distingue la curatelle simple et la curatelle renforcée.
- Curatelle simple : le majeur protégé effectue seul les actes de la vie courante et a besoin de l’accord de son curateur pour les actes importants.
- Curatelle renforcée : le principe est le même que pour la curatelle simple mais le rôle du curateur sera nettement plus étendu.
- Enfin, il existe parfois une curatelle « aménagée » c’est-à-dire établie « sur mesure » par le Juge.
Le majeur protégé a la possibilité d’obtenir la mainlevée (c’est à dire la fin) de la mesure de curatelle.
Tutelle
La mise en place, l’exercice et la fin de la Tutelle sont identiques à celles de la curatelle. Dans la Tutelle, le majeur protégé est représenté par son tuteur dans tous les actes de la vie civile. Le tuteur effectue seul les actes courants mais a besoin de l’autorisation du juge pour les actes importants de nature patrimoniale. Dans le jugement initial ou dans un jugement postérieur le juge peut aménager la Tutelle en autorisant le majeur à effectuer seul un certain nombre d’actes.
Comme pour l’hospitalisation sous contrainte, la mise sous curatelle, sous tutelle, donne lieu à des abus. Un projet de réforme est à l’étude.
