L’hospitalisation du bipolaire se fera sous l’un des 3 régimes suivants :
- Hospitalisation libre
- Hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT)
La demande est présentée par un membre de la famille ou par quelqu’un sensé agir dans l’intérêt du bipolaire. Elle est accompagnée de 2 certificats médicaux (datant de moins de 15 jours) attestant que les troubles rendent impossibles le consentement de la personne et que son état impose des soins immédiats (assortis d’une surveillance constante) en milieu hospitalier. Ces 2 certificats sont circonstanciés. Le premier certificat doit être établi par un médecin n’ayant aucun lien juridique avec l’établissement d’accueil. Le 2e certificat doit être établi par un autre médecin qui peut exercer dans l’établissement d’accueil sans être nécessairement psychiatre.
Si les deux certificats ne sont pas concordants le directeur de l’établissement d’accueil ne peut prononcer l’admission. - Hospitalisation d’office (HO)
Les préfets (à Paris, le Préfet de Police) peuvent prononcer par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’hospitalisation d’office de personnes compromettant l’ordre public ou la sécurité des personnes. Le certificat médical peut émaner d’un médecin libéral, d’un médecin exerçant hors établissement d’accueil ou d’un médecin non psychiatre de l’établissement d’accueil.
En cas de danger imminent pour la sécurité des personnes attesté par avis médical ou notoriété publique, le Maire (à Paris, le Commissaire de Police) arrête les mesures provisoires à charge d’en référer dans les 24 heures au Préfet qui statue sans délai et établit, si nécessaire un arrêté d’hospitalisation d’office.
Il est certain que l’HDT et l’HO encore appelées hospitalisations sous contrainte, donnent lieu à des abus. Enfin, l’HDT et l’HO peuvent être remises en cause par le patient bipolaire.
Droit des patients hospitalisés
En hospitalisation libre, le patient bipolaire dispose de tous ses droits et libertés individuels.
En cas d’HDT ou d’HO les restrictions à la liberté individuelle doivent être limitées à la nécessité du traitement. Leurs droits sont précisément garantis : droit de vote, liberté de correspondance, communication avec un médecin ou un avocat de son choix.
En début d’hospitalisation il est remis un livret d’accueil contenant la chartre du patient hospitalisé.
D’autre part, il existe une commission de conciliation chargée d’assister les patients s’estimant victimes d’un préjudice du fait de l’activité de l’hôpital.
Par ailleurs, des associations d’usagers siégeant dans les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques et aux conseils d’administrations des établissements de santé.
Enfin, un texte récent (Loi du 4 mars 2002) a autorisé la communication directe du dossier médical au patient sans passer par un médecin.
